Conditions générales de vente des Forfaits 2024/2025
1 / Prestataire :
Redel Pierre, entreprise individuelle sous l’enseigne : Pierrot Guitare
Domiciliation : 51 rue des nénuphars 34400 Lunel
Téléphone : 0647968512
Courriel : pierrot.guitare@outlook.fr
Site Internet : pierrotguitare.com
N° de Siret : 84943143200012
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.
APE : 8552Z Enseignement culturel. TVA non applicable, art.293B du CGI.
2 / Objet :
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après définissent les droits et obligations réciproque entre Redel Pierre, ci-après nommé Pierrot Guitare et ses clients, ci-après nommés élèves dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
- Prestation de cours de guitare classique, acoustique ou électrique, de basse, d’ukulélé, de tablature, de solfège et d’harmonie.
- Prestation de changement de cordes
- Location d’instruments et de matériels divers.
Le paiement d'un forfait ainsi que toute prestation accomplie par Pierrot Guitare implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente pour le compte d’un élève ou d'un représentant légal pour les élèves mineurs. Il implique ainsi la connaissance des présentes conditions générales de vente et l'adhésion sans réserve à ces mêmes conditions.
3 / Lieu et horaires :
Les cours ont lieu au domicile de l’élève ou bien au 51 rue des nénuphars 34400 Lunel et peuvent être donnés du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et exceptionnellement le samedi de 08h00 à 12h00, toute l’année hors vacances scolaire de la zone C. Pierrot Guitare est également fermé les jours fériés.
4 / Contenu des cours :
Le paiement d’un forfait comprend des cours d’une heure, de quarante-cinq minutes ou bien d’une demi-heure selon le forfait choisi avec leur contenu sous forme de feuilles photocopiées (un classeur ou un porte document conseillé est à la charge de l’élève). L’instrument reste à la charge de l’élève, sauf pour le forfait stage.
5 / Obligation et validité des forfaits :
L'inscription à un forfait est un engagement de l’élève vis-à-vis de Pierrot Guitare et ne peut pas être annulée.
Si l'élève est empêché de suivre les cours par suite d'un cas de force majeure dûment reconnue (décès, arrêt longue maladie) seuls les cours non dispensés seront remboursés et uniquement sur présentation d'un certificat médical.
La validité des forfaits « cours » est valable pour l’année de septembre à début juillet inclus. Passé ce délai, les cours restants seront perdus.
6 / Droit à l’image :
Des photos ou des vidéos prises de l’élève pendant les cours peuvent illustrer catalogues, site internet, page Instagram, page Google ou page Facebook de Pierrot Guitare. Si vous ne souhaitez pas que vous ou votre enfant y figure, merci de le préciser à Pierrot Guitare par demande écrite (mail, courrier).
7 / Conditions du forfaits à l’année :
7.1 / Dates, absence et validité :
Lors des inscriptions un créneau horaire hebdomadaire est déterminé et n'est pas modifiable par l’élève. Le forfait comprend environ 35 cours d’une durée définie par l’élève en début d’année, à raison d’un cours par semaine du lundi au vendredi et commence en général la deuxième semaine de septembre pour se terminer la première semaine de juillet. Le forfait à l’année n’est pas dispensé pendant les vacances scolaires (de la zone C). Les cours ne sont pas dispensés durant la fermeture de Pierrot Guitare (voir paragraphe « 3/ lieu et horaires ») et pendant les jours fériés. Les cours tombant pendant un jour férié (hors vacances scolaires) ne seront pas reportés.
Les cours annulés à la demande de l'élève ne sont ni rattrapables ni remboursables sauf en cas de justificatif médical ou cas de force majeure. Dans ce cas, le cours doit être rattrapé dans la même semaine selon les disponibilités de Pierrot Guitare. S’il n’y a pas de disponibilité, le cours est perdu
7.2 / Inscriptions et conditions de paiement :
Les inscriptions pour les forfaits à l’année sont possibles jusqu’à la fin de la quatrième semaine de septembre. Le forfait doit être réglé en espèce, carte bancaire, chèque ou virement au moment de l’inscription en une, quatre ou dix fois à raison d’un paiement par mois dont un lors de l’inscription. Toutefois, un élève peut souscrire à ce forfait en cours d’année, le tarif sera proratisé suivant le nombre de semaines restantes.
8 / Conditions des cours à l’unité :
8.1 / Dates, absence et validité :
Lors d’un rendez-vous pour un cours à l’unité, un créneau horaire est déterminé et n'est pas modifiable par l’élève. Les créneaux horaires pour les cours à l’unité sont disponibles avant 15h (fin du cours) les lundis, mardis, jeudis, vendredis (pas de cours le mercredi ni le samedi).
Les cours à l’unité ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Les cours ne sont pas dispensés durant la fermeture de Pierrot Guitare (voir paragraphe « 3/ lieu et horaires ») et pendant les jours fériés.
À moins d’être prévenue 72 heures à l’avance, le cours annulé à la demande de l'élève n’est ni rattrapable ni remboursable sauf en cas de justificatif médical ou cas de force majeure.
8.2 / Inscriptions et conditions de paiement :
Les inscriptions pour les cours à l’unité sont possibles toute l’année. Le cours doit être réglé en espèce, carte bancaire, chèque ou virement au moment du dit cours en une fois.
9 / Conditions des stages :
9.1 / Dates et absence :
Ils s’adressent principalement aux débutants qui ont ou n’ont pas de guitare. Le stage comprend quatre heures de cours en quatre fois une heure (ou 30 minutes) sur quatre jours consécutifs. Lors des inscriptions un créneau horaire est déterminé et ne peut pas être modifié par l’élève. En cas d’absence le stage n'est ni rattrapable ni remboursable.
Le stage est possible qu’une seule fois par personne, à cause de son tarif privilégié.
9.2 / Organisation et conditions de paiement :
Le stage est individuel, sauf demande contraire de la part de l’élève. Il doit être réglé au moment de l’inscription ou au premier jour de stage en une fois par carte bancaire ou en espèce.
10 / Cas de force majeure et limitation des responsabilités :
Elle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. Ainsi, Pierrot Guitare n’est pas responsable notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, des télécommunications, des services internet ou de vol de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles et de tout évènement entravant la bonne marche des activités de Pierrot Guitare. La survenance d'un cas de force majeure aurait pour effet de suspendre momentanément l’exécution des cours et des obligations contractuelles des forfaits et des présentes conditions générales de vente. En d'autres termes, sur la base du planning de chaque forfait, les cours prévus seront considérés comme étant donnés et les encaissements des chèques seront effectués aux dates convenues.
11 / Incapacité de travail :
En cas d'incapacité de travail (maladie ou accident), Pierrot Guitare se réserve le droit, sans limitation de durée, de modifier le calendrier des cours sans qu'il ne puisse être exigé par l’élève le versement d'indemnité. Il est admis que Pierrot Guitare se doit d'avertir l’élève dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
12 / Informatique et libertés :
En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de son forfait et sont destinées à un usage interne par Pierrot Guitare. L’élève dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.
13 / Loi applicable et juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Montpellier (34) est le seul compétent pour tout litige. Pierrot Guitare se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.